Historique
-
Le mandat à effet posthume : Assurer la gestion de son entreprise après son décès
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
1. La protection de l'outil de travail professionnel1.1. Éviter la vacance du...Source : www.notaires.fr -
La donation au dernier vivant : Quelle protection pour le conjoint survivant ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
1. Les options juridiques offertes au conjoint1.1. La répartition des droits...Source : www.notaires.fr -
Le prêt familial pour un projet immobilier : Comment le déclarer et le sécuriser ?
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
Le cadre juridique et fiscal de l'emprunt entre prochesPrévenir la requalific...Source : www.notaires.fr -
Actualités juridiques : Évolutions du droit de la famille et de l'immobilier
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Concubinage international : Détermination de la loi applicable au patrimoi... -
Actualités du droit immobilier : Ce qui change pour les bailleurs, vendeurs et assurés
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Logement décent : L'impossibilité d'évincer le locataire pour mise aux nor... -
Cession de parts de SCI : L'obligation de recourir à un professionnel
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Services notariaux
Céder ses parts de SCI "sur un coin de table" n'est plus possible. Depuis l'e... -
Actualités juridiques 2026 : Plus-values immobilières et entreprises individuelles
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Services notariaux
L'exonération de la plus-value immobilière pour le conjoint séparéLa cession... -
Évolutions fiscales 2026 : Entreprises, dispositif Dutreil et hauts revenus
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Prorogation des régimes d'exonération pour les entreprisesLe régime d'exonéra... -
La Cour de cassation écarte le statut de simple hébergeur pour Airbnb en cas de sous-location illicite
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Le cadre légal de la sous-location et le statut d'hébergeur internetUn locata...