Historique
-
Actualités juridiques : Évolutions du droit de la famille et de l'immobilier
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Concubinage international : Détermination de la loi applicable au patrimoi... -
Actualités du droit immobilier : Ce qui change pour les bailleurs, vendeurs et assurés
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Logement décent : L'impossibilité d'évincer le locataire pour mise aux nor... -
Cession de parts de SCI : L'obligation de recourir à un professionnel
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Services notariaux
Céder ses parts de SCI "sur un coin de table" n'est plus possible. Depuis l'e... -
Actualités juridiques 2026 : Plus-values immobilières et entreprises individuelles
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Services notariaux
L'exonération de la plus-value immobilière pour le conjoint séparéLa cession... -
Évolutions fiscales 2026 : Entreprises, dispositif Dutreil et hauts revenus
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Prorogation des régimes d'exonération pour les entreprisesLe régime d'exonéra... -
La Cour de cassation écarte le statut de simple hébergeur pour Airbnb en cas de sous-location illicite
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Le cadre légal de la sous-location et le statut d'hébergeur internetUn locata... -
La clause de tontine portant sur l'intégralité des parts d'une SCI entraîne sa nullité
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Le principe et les enjeux de la clause de tontineLa clause de tontine, ou pac... -
Actualités immobilières 2026 : Nouveau statut du bailleur privé et ajustements fiscaux
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Le nouveau statut du bailleur privé (dispositif "Jeanbrun" ou "Relance logeme... -
Vente d'un local commercial à une SCI familiale : le locataire conserve-t-il son droit de préemption ?
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
Le droit de préemption du locataire : une procédure d'ordre publicInstauré pa...