Historique
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Plus-value immobilière : Quels sont les cas d'exonération totale ?
Publié le : 18/10/2026 18 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Immobilier
1. L'exonération au titre de la résidence principale1.1. Les critères d'appré...Source : www.notaires.fr -
La donation-partage : Transmettre de son vivant sans créer de litiges futurs
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
1. L'anticipation successorale et le gel des valeurs1.1. Les effets de la fix...Source : www.notaires.fr -
Testament olographe ou testament authentique : Lequel choisir ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
1. Le testament olographe et ses vulnérabilités1.1. Un formalisme simplifié a...Source : www.notaires.fr -
Vendre ou acheter en viager : Fonctionnement, bouquet et rente viagère
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Immobilier
1. La mécanique financière du contrat aléatoire1.1. La décomposition du prix...Source : www.notaires.fr -
Le mandat à effet posthume : Assurer la gestion de son entreprise après son décès
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / DROIT DES SOCIÉTÉS / DROIT COMMERCIAL
1. La protection de l'outil de travail professionnel1.1. Éviter la vacance du...Source : www.notaires.fr -
La donation au dernier vivant : Quelle protection pour le conjoint survivant ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
1. Les options juridiques offertes au conjoint1.1. La répartition des droits...Source : www.notaires.fr -
Le prêt familial pour un projet immobilier : Comment le déclarer et le sécuriser ?
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille
Le cadre juridique et fiscal de l'emprunt entre prochesPrévenir la requalific...Source : www.notaires.fr -
Actualités juridiques : Évolutions du droit de la famille et de l'immobilier
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Concubinage international : Détermination de la loi applicable au patrimoi... -
Actualités du droit immobilier : Ce qui change pour les bailleurs, vendeurs et assurés
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Logement décent : L'impossibilité d'évincer le locataire pour mise aux nor...