Historique
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Sortie de l'indivision et partage judiciaire : ce que change la réforme pour les familles en 2027
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. Un nouveau cadre pour débloquer les indivisions complexes1.1. L'esprit de...Source : www.notaires.fr
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Vendre un bien reçu par succession : Étapes, blocages et solutions
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. L'immatriculation du transfert de propriété1.1. La publication foncière pr...Source : www.notaires.fr
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Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce : Le rôle central du notaire
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. L'obligation du recours au notaire pour le patrimoine immobilier1.1. L'éta...Source : www.notaires.fr
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La donation-partage : Transmettre de son vivant sans créer de litiges futurs
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. L'anticipation successorale et le gel des valeurs1.1. Les effets de la fix...Source : www.notaires.fr
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Testament olographe ou testament authentique : Lequel choisir ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. Le testament olographe et ses vulnérabilités1.1. Un formalisme simplifié a...Source : www.notaires.fr
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La donation au dernier vivant : Quelle protection pour le conjoint survivant ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la Famille1. Les options juridiques offertes au conjoint1.1. La répartition des droits...Source : www.notaires.fr
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Le prêt familial pour un projet immobilier : Comment le déclarer et le sécuriser ?
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Droit de la FamilleLe cadre juridique et fiscal de l'emprunt entre prochesPrévenir la requalific...Source : www.notaires.fr
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Le mandat de protection future : anticiper pour rester maître de son destin
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Droit de la FamilleVieillissement, maladie ou accident : personne n'est à l'abri d'une perte d'a...Source : www.notaires.fr
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Protéger son conjoint : comment sécuriser l'avenir de son partenaire ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Droit de la FamilleBeaucoup de couples pensent, à tort, que la loi protège suffisamment le survi...Source : www.notaires.fr








