Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Lire la suite
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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
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Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr -
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?
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Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com -
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La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr