Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Protection du partenaire pacsé en cas de décès
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Actualité
  Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
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• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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