Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
-
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr -
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com -
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com -
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com -
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
-
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com