Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.aide-sociale.frLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce... Lire la suite
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Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant le...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
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