Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
Source : www.leprogres.frVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses. Lire la suite
Historique
-
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...Source : www.capital.fr
-
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com
-
Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et...Source : actu.fr
-
Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...Source : www.capital.fr
-
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...Source : www.ouest-france.fr
-
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr
-
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...Source : www.capital.fr
-
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com
-
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDes député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...Source : fiscalonline.com