Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Historique

• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  S’il est possible de faire enregistrer gratuitement un pacte civil de solidar...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  
  Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps qu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Par un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la success...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite