Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le :
11/05/2022
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Source : www.sos-justice.netLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons dans cet article les différents avantages de la donation au dernier vivant entre époux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr -
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
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Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
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Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr -
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit des mineurs
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La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com