
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an... Lire la suite
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com
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Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr