Historique
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Plus-value immobilière : Quels sont les cas d'exonération totale ?
Publié le : 18/10/2026 18 octobre oct. 10 2026Catégories personnalisées / Immobilier
1. L'exonération au titre de la résidence principale1.1. Les critères d'appré...Source : www.notaires.fr -
Vendre ou acheter en viager : Fonctionnement, bouquet et rente viagère
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / Immobilier
1. La mécanique financière du contrat aléatoire1.1. La décomposition du prix...Source : www.notaires.fr -
Actualités juridiques : Évolutions du droit de la famille et de l'immobilier
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Concubinage international : Détermination de la loi applicable au patrimoi... -
Actualités du droit immobilier : Ce qui change pour les bailleurs, vendeurs et assurés
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Immobilier
I. Logement décent : L'impossibilité d'évincer le locataire pour mise aux nor... -
Actualités immobilières 2026 : Nouveau statut du bailleur privé et ajustements fiscaux
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Le nouveau statut du bailleur privé (dispositif "Jeanbrun" ou "Relance logeme... -
Le Conseil d'État réaffirme la prééminence du fichier immobilier sur le cadastre
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Le principe de concordance entre les registresL'administration fiscale n'est... -
Le démembrement de propriété : un outil puissant de transmission patrimoniale
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Le démembrement de propriété est une stratégie juridique qui permet de divise...Source : www.notaires.fr -
Acheter à deux en 2026 : quel cadre juridique pour votre projet immobilier ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Mariage, PACS ou concubinage : des réalités distinctesLe droit français trait...Source : www.notaires.fr -
Le négociateur immobilier notarial : l'expert au cœur de votre transaction
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Immobilier
La vente ou l'achat d'un bien immobilier est un acte majeur qui nécessite un...Source : www.notaires.fr