Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin

Historique

• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite
• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Société
  
  L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Société
  
  Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite