Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Publié le :
06/09/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences survenus à compter du 9 juillet 2024... Lire la suite
Historique
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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