Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
23/02/2024
23
février
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02
2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet, une procédure dérogatoire est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024 inclus... Lire la suite
Historique
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
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Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org -
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
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Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
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