Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le :
13/09/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu... Lire la suite
Historique
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Société
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...Source : www.actu-juridique.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr