Fin de vie : les dispositifs juridiques pour faire respecter ses choix
Publié le :
11/03/2026
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Historique
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Fin de vie : les dispositifs juridiques pour faire respecter ses choix
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Services notariaux
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Transmission et reprise d’entreprise : les étapes clés pour sécuriser votre projet
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Services notariauxLa pérennité d'une entreprise repose souvent sur la qualité de sa transmis...Source : office-20ferrere.notaires.fr
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Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Catégories personnalisées / Services notariauxLes directives anticipées : une parole pour l'avenirLes directives anticipé...Source : office-20ferrere.notaires.fr
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Vente immobilière : et si votre meilleur allié était votre notaire ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Immobilier
Dans l'esprit de nombreux propriétaires, l'intervention du notaire se limite...Source : www.notaires.fr -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr -
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr