Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
31/08/2023
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Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr -
La loi « anti-squat » est publiée
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Société
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Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr