Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
10/09/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
Historique
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com -
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com -
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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
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Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com