Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr -
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr -
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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