Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le :
28/03/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont aujourd'hui considérés comme potentiellement indignes. En outre-mer, Il y en aurait près de 150 000... Lire la suite
Historique
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Modification de l’objet social et intérêt général de la société
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Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...Source : www.actu-juridique.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr -
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr -
Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
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Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annu...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...Source : www.juritravail.com