Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le :
18/03/2021
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Source : www.lavieimmo.comSi une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur pourront être tenus de la supprimer... Lire la suite
Historique
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Une promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...Source : www.efl.fr -
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...Source : www.aurep.com -
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou pa...Source : www.rtl.fr